Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société FENNEC (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet FENNEC (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site FENNEC, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils incluent toutes les taxes applicables lorsque le vendeur y est assujetti. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen disponible sur le site).
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FENNEC (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation française.